Retour sur le colloque « La décision unilatérale en droit privé : regards croisés »

Intervenants du colloque sur la décision unilatérale en droit privé organisé à l'Université Savoie Mont Blanc le 6 novembre 2026

Le 6 novembre 2026, le Centre de recherche en droit Antoine Favre a accueilli, à l’Université Savoie Mont Blanc, le colloque « La décision unilatérale en droit privé : regards croisés », organisé sous la direction scientifique de Dina Dia.

 

Décider seul, c’est faire un choix qui s’impose à autrui.

 

Ce pouvoir de décision unilatéral traverse les rapports familiaux, contractuels et sociétaires, se manifeste dans les secteurs bancaire et assurantiel et prend de nouvelles formes avec les plateformes numériques et les décisions algorithmiques.

Cette omniprésence contraste pourtant avec la place que lui réserve la réflexion juridique. Alors que le contrat dispose de sa théorie générale, la décision unilatérale reste saisie à travers des régimes dispersés. La journée proposait de confronter ses différentes figures pour poser une question commune : au-delà de leur diversité, quels principes pour encadrer le pouvoir de décider seul ?

Après les mots d’accueil de Motahareh Bollon et d’Alexandre Guigue, les propos introductifs de Dina Dia ont ouvert une première séquence consacrée aux figures de la décision unilatérale. Lætitia Duperray en a étudié les manifestations en droit de la famille ; Léa Molina, les attributs et les effets dans la relation contractuelle. Samuel François a examiné le pouvoir de décision en droit des sociétés et la protection de ceux qui y sont soumis. Xavier Delpech a prolongé cette réflexion à travers les pouvoirs exercés par les plateformes numériques.

L’après-midi a porté sur les instruments d’encadrement et de contrôle. Alexandra Bouscavert a interrogé les sanctions de la décision unilatérale abusive et la place de l’inefficacité aux côtés de la réparation. Liane Huttner et Jérôme Lasserre-Capdeville ont respectivement abordé la motivation et la procéduralisation de la décision. Leurs interventions ont souligné que si ces mécanismes se multiplient, ils ne sont pas encore arrivés à maturité dans les fonctions qu’ils sont appelés à remplir. Jean-Christophe Roda a montré combien l’analyse probatoire de la décision unilatérale bouscule les catégories acquises : tantôt saisie comme un acte juridique, tantôt comme un fait juridique, elle en met les frontières à l’épreuve lorsqu’elle se révèle à travers des comportements spontanés. Frédéric Marty a prolongé la réflexion sur le terrain du recours externe. À partir de l’analyse des écosystèmes numériques, il a rappelé que toute décision unilatérale n’est pas opportuniste et que l’efficacité du recours suppose de distinguer l’adaptation nécessaire de l’exploitation de la dépendance du partenaire.

Hélène Claret a clôturé la journée par des propos conclusifs, mettant en perspective les réflexions issues de ces regards croisés.

 

La publication des actes prolongera ces travaux. Elle accueillera également une contribution liminaire du professeur Ibrahim Najjar, consacrée à la genèse de la terminologie.