Conférence franco-suisse en droit de la famille : « La séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse »

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Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise, le vendredi 4 novembre 2026, une conférence franco-suisse intitulée « La séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse ». Elle se déroulera de 9h à 17h30, sur le campus d’Annecy, dans l’amphithéâtre 108, situé dans le bâtiment de l’IAE.

 

La séparation du couple franco-suisse : comment concilier deux systèmes juridiques ?

 

Chaque année, environ 900 mariages sont célébrés en Suisse entre un ressortissant français et un ressortissant suisse, et près de 300 autres en France. Or près de quatre mariages sur dix finissent par un divorce : il convient donc d’anticiper une éventuelle séparation.

Un divorce transfrontalier soulève d’emblée plusieurs questions. Quel juge est compétent ? Quelle loi s’applique ? Un divorce extrajudiciaire prononcé d’un côté de la frontière est-il reconnu de l’autre ?

Ces difficultés ne concernent d’ailleurs pas seulement les couples mariés. Les formes de conjugalité se sont diversifiées. Le PACS, créé en France en 1999, n’a pas encore d’équivalent fédéral en Suisse, où un projet est à l’étude. Comment, dès lors, articuler ces différents statuts, et comment faire reconnaître un PACS français de l’autre côté de la frontière ?

La question devient plus sensible encore lorsque le couple a des enfants : l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et la pension alimentaire doivent alors, elles aussi, trouver leur place entre deux systèmes juridiques.

La séparation emporte ainsi des conséquences à la fois extrapatrimoniales et patrimoniales, qui structureront les deux temps de la journée. La matinée sera consacrée à la circulation des décisions, à la reconnaissance du divorce extrajudiciaire et aux questions d’autorité parentale. L’après-midi portera ensuite sur les conséquences patrimoniales de la séparation, de la liquidation du régime matrimonial jusqu’à la prévoyance retraite.

Pour éclairer ces enjeux, le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CERDAF) de l’Université Savoie Mont Blanc réunira universitaires, avocats, magistrats, juristes et notaires. Le colloque permettra ainsi d’observer comment ces deux systèmes juridiques s’articulent au quotidien.

Programme

8h30 — Accueil des participants. Café et émargement

9h — Mot d’accueil


 

Matinée – Les aspects extra-patrimoniaux de la séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse

 

Familles transfrontières en droit international privé français et Suisse

 

– Résolution des conflits familiaux en zone transfrontalière

  • Giuseppe Agrelli (Université de Lausanne)

– La circulation des décisions dans l’espace transfrontalier franco-suisse

  • Colin Delez (Université de Lausanne)

 

 10h40-10h55 — Pause

 

Table ronde n°1 :  Mode de séparation et conséquences pour les enfants

Présidence : Petra Hammje (Université de Nantes)
Coordination : Y. Favier et G. Kessler (USMB)

 

– L’autorité parentale et la contribution à l’entretien de l’enfant dans le contexte transfrontalier

  • Mme Christine Bidaud (Université Lyon 3)

– Séparation et divorce judiciaire et extra-judiciaire

  • Mme Jasmin Goplana Wuethrich (UNIGE)

 


 

Après-midi – Les conséquences patrimoniales de la séparation dans l’espace transfrontalier franco-suisse

 

Présidence : Andrea Bonomi (Université de Lausanne)
Présentation : Olivier Gaillard (UNIGE)

 

Table ronde n°2 : Le règlement des intérêts patrimoniaux consécutivement à un divorce

Coordination : S.Bernard et L.Duperray (USMB)

 

– Le choix du régime matrimonial et les compensations post divorce

  • Me Morati Notaire à Annecy

– Les difficultés liquidatives du régime matrimonial (amiables et judiciaires) : le cas des piliers suisses

  • Me Broto avocate au barreau de Genève
  • Présentation sur l’accueil des piliers suisses de Sophie Chalas Kudelko (Cridon LYON)
  • Quentin Hivet (Cridon Lyon)

– Faut-il se séparer avant la retraite ? Conséquences patrimoniales

  • M. Didier Bustamante
  • M. Baptiste Thomas (Kawah)

 

16h40-10h15 — Pause

16h15-17h30 — Discussion avec la salle

Informations pratiques

La séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse
Vendredi 4  décembre 2026 | 9h00–17h30
Amphithéâtre 108 (Bâtiment IAE)— Domaine universitaire d’Annecy

Comité d’organisation

  • Sylvain BERNARD, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit — Université Savoie Mont Blanc
  • Laetitia DUPERRAY, ATER, diplômée notaire — Université Savoie Mont Blanc
  • Yann FAVIER, Professeur de droit privé, Faculté de droit — Université Savoie Mont Blanc
  • Guillaume KESSLER, Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit — Université Savoie Mont Blanc

Organisateur :
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CERDAF) — Université Savoie Mont Blanc

Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est requise.

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Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr