Conférence – La répression des infractions de nature sexuelle : l’introduction du consentement dans la loi

La Faculté de droit et le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc organise une conférence consacrée à l’évolution de la répression pénale des infractions de nature sexuelle et à l’introduction de la notion de consentement dans la loi.

La conférence aura lieu le lundi 2 novembre 2026, de 17h00 à 18h00, sur le domaine universitaire de Jacob-Bellecombette, en amphithéâtre 402.

Résumé

Récemment, par une loi du 6 novembre 2025, le législateur a modifié la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en faisant de l’absence de consentement un élément central de ces infractions. Présentée comme une évolution majeure dans la répression des violences sexuelles, cette réforme invite toutefois à s’interroger sur l’intérêt de telles modifications. Ont-elles une incidence réelle sur la pratique juridictionnelle ? Permettent-elles effectivement une meilleure répression ? Ou bien, au contraire, ont-elles une portée uniquement symbolique ? L’intervention examinera ainsi les apports, mais également les interrogations suscitées par l’introduction de la notion de consentement dans le Code pénal.