Conférence franco-suisse en droit de la famille : « La séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse »
17 novembre 2026
Programme
8h30 — Accueil des participants. Café et émargement
9h — Mot d’accueil
Matinée – Les aspects extra-patrimoniaux de la séparation du couple dans l’espace transfrontalier franco-suisse
Familles transfrontières en droit international privé français et Suisse
– Résolution des conflits familiaux en zone transfrontalière
- Giuseppe Agrelli (Université de Lausanne)
– La circulation des décisions dans l’espace transfrontalier franco-suisse
- Colin Delez (Université de Lausanne)
10h40-10h55 — Pause
Table ronde n°1 : Mode de séparation et conséquences pour les enfants
Présidence : Petra Hammje (Université de Nantes)
Coordination : Y. Favier et G. Kessler (USMB)
– L’autorité parentale et la contribution à l’entretien de l’enfant dans le contexte transfrontalier
- Mme Christine Bidaud (Université Lyon 3)
– Séparation et divorce judiciaire et extra-judiciaire
- Mme Jasmin Goplana Wuethrich (UNIGE)
Après-midi – Les conséquences patrimoniales de la séparation dans l’espace transfrontalier franco-suisse
Présidence : Andrea Bonomi (Université de Lausanne)
Présentation : Olivier Gaillard (UNIGE)
Table ronde n°2 : Le règlement des intérêts patrimoniaux consécutivement à un divorce
Coordination : S.Bernard et L.Duperray (USMB)
– Le choix du régime matrimonial et les compensations post divorce
- Me Morati Notaire à Annecy
– Les difficultés liquidatives du régime matrimonial (amiables et judiciaires) : le cas des piliers suisses
- Me Broto avocate au barreau de Genève
- Présentation sur l’accueil des piliers suisses de Sophie Chalas Kudelko (Cridon LYON)
- Quentin Hivet (Cridon Lyon)
– Faut-il se séparer avant la retraite ? Conséquences patrimoniales
- M. Didier Bustamante
- M. Baptiste Thomas (Kawah)
16h40-10h15 — Pause
16h15-17h30 — Discussion avec la salle